Dans un communiqué de la cellule centrale mise en place au niveau du Ministère de la Justice
Enregistrement de 42 recours portant sur les listes locales et nationale et de 576 plaintes électorales

La Cellule centrale mise en place au niveau du Ministère de la Justice a enregistré, à l’occasion de l'expiration du délai de dépôt des candidatures et à l'approche de la clôture de la campagne électorale relative aux élections législatives du 25 novembre, au jeudi 24 novembre, 42 recours portant sur les listes locales et nationale et 576 plaintes électorales déposées auprès des différentes juridictions du Royaume.

Selon un communiqué du Ministère de la Justice, dont copie est parvenue à l’agence Maghreb Arabe Presse (MAP), 36 recours se rapportant aux candidatures des membres de la Chambre des Représentants concernant les listes locales ont été déposés auprès des juridictions du Royaume, dont 28 recours ont été rejetés, 3 déclarés irrecevables, 4 jugés recevables et un seul recours a été retiré par le plaignant.

Pour sa part, le Tribunal de première instance de Rabat, en tant que juridiction habilitée au niveau national à statuer sur les recours contre les décisions administratives de rejet des listes nationales, a enregistré 6 recours ayant tous été rejetés.

Au niveau des fraudes électorales, le Ministère de la Justice a indiqué que la Cellule centrale a recensé 576 plaintes portées devant les différentes juridictions du Royaume, dont 11 plaintes ont été enregistrées lors de l’étape de dépôt des candidatures et 565 plaintes au cours du déroulement de la campagne électorale.

Le Ministère de la Justice a souligné, par ailleurs, que la mobilisation générale des cellules régionales mises en place au sein des cours d'appel et des cellules locales créées au niveau des tribunaux de première instance a permis de traiter la quasi-totalité des plaintes soumises.

Dans ce cadre, 388 plaintes ont été classées sans suite, 62 plaintes ont donné lieu à des poursuites judiciaires et 10 plaintes ont été soumises au juge d'instruction. De même, 16 plaintes ont été regroupées et 4 autres ont été déclarées irrecevables pour incompétence, portant ainsi le taux des plaintes traitées à ce jour à 84% de la totalité des plaintes soumises au Parquet général, puisque 92 plaintes sont en cours d’instruction et 4 plaintes sont en cours d’examen.

Le communiqué du Ministère de la Justice a indiqué dans ce cadre que des peines de prison ferme, de privation de vote et d'inéligibilité à la candidature durant deux sessions législatives successives ont été prononcées dans deux affaires de corruption électorale.

Le Ministère de la Justice a indiqué que les plaintes déposées portent essentiellement sur des infractions aux règles régissant la campagne électorale, telles l’organisation de la campagne électorale au sein d’administrations publiques, l'affichage de listes électorales, de candidats ou de listes de candidats non-inscrits, l’organisation de la campagne électorale dans des lieux ou établissements dédiés à l'enseignement et à la formation professionnelle ou dans des lieux de culte, outre l'affichage de tracts électoraux dans des lieux non autorisés par l'autorité administrative locale.

Le Ministère de la Justice a souligné, par ailleurs, que ces plaintes concernent aussi l'influence ou la tentative d'influence des électeurs, à travers le recours à des méthodes de nature à induire en erreur l'électeur, l'offre de cadeaux ou de dons, ou en faisant des promesses ou en offrant des dons à caractère administratif au profit d'une collectivité territoriale ou d'un groupe de personnes.

Le Ministère de la Justice a ajouté que les plaintes portent également sur des infractions relatives à la mobilisation par certains candidats de moyens et de biens qui sont la propriété de l'Etat, de collectivités territoriales, de sociétés et d’entreprises, ou en portant atteinte au droit électoral par le biais de la tenue de rassemblements ou de manifestations ou la profération d'injures ayant pour but l’intimidation.

D'autre part, le Ministère de la Justice a relevé qu'en plus des notes circulaires adressées aux parquets afin de traiter avec fermeté et rigueur les plaintes électorales dans le but de préserver les conditions de la concurrence loyale, l'opération de suivi, d'accompagnement et de collecte de données, confiée à la Cellule centrale, s'effectue en temps réel à travers une application informatique généralisée au niveau de l’ensemble des tribunaux de Royaume via le réseau Internet.

Selon la même source, ce procédé permet de s'informer et de contrôler en temps réel toutes les mesures afférentes aux plaintes à caractère électoral.

Le Ministère de la Justice a poursuivi également la tenue de réunions à distance avec les parquets à travers les vidéoconférences regroupent les membres de la Cellule centrale et ce, sous la supervision du Ministre de la Justice, ainsi que des responsables de parquets près de l’ensemble des Cours d'appel du Royaume.

Le communiqué du Ministère de la Justice a précisé, en outre, que ces réunions se tiennent au terme de chaque phase de l'opération électorale pour faire un bilan d'étape et prendre connaissance d'éventuelles problématiques en vue de leur trouver en temps opportun les solutions juridiques et logistiques nécessaires.

Le mandataire de la liste « La Colombe » au niveau de la circonscription d’Ouarzazate exploite les moyens de la commune qu’il préside pour influencer les électeurs

Il est prévu que M. Mohammed Ben Ahmed Aâfir, Président de la Commune d’Ininoulaoune relevant de la Province d’Ouarzazate et également mandataire de la liste du Rassemblement National des Indépendants et actuel député parlementaire, et M. Rachid Ben Hassan Bouhlif, fonctionnaire au niveau de la commune susmentionnée, soient déférés, le 29 décembre prochain, devant le Procureur du Roi près la Cour de première instance d’Ouarzazate et ce, pour une tentative d’influencer les électeurs pour voter en sa faveur en leur promettant des avantages à caractère public.

Les tenants de cette affaire sont relatifs au fait que le mandataire de la liste « La Colombe » au niveau de la circonscription d’Ouarzazate a mobilisé le dénommé  Rachid Ben Hassan Bouhlif, fonctionnaire dans la commune qu’il préside, pour superviser les travaux de réfection d’une route ; chose qu’il a promise aux électeurs durant sa campagne électorale. Ce qui constitue une infraction à l'article 62 de la loi organique de la Chambre des Représentants, qui pénalise l'usage des moyens qui sont la propriété d’une collectivité territoriale ou qui dépendent d’elles, qu'ils soient humains ou matériels.

La citoyenneté véritable est synonyme de participation massive au vote pour déterminer l'avenir du Maroc

En choisissant le symbole de l’épi, se lèvera le soleil d’un Maroc du renouveau, fondé sur la démocratie et la dignité

Le Mouvement Populaire salue la réactivité massive des citoyens avec sa campagne électorale civilisée et saine
Le parti s’est engagé dans toutes les phases de cette épreuve démocratique avec un esprit de citoyenneté et une réactivité avec les exigences de la nouvelle constitution

A minuit ce jeudi, les candidates et candidats du Mouvement Populaire, ses militantes et militants et les sympathisants avec son idéologie et ses orientations auront accompli une grande mission de communication, qu’ils auront assumée avec un véritable sens de patriotisme qui transcende toutes les considérations partisanes.

Notre foi dans la patrie et notre attachement au Maroc, dont nous avons fait le slogan de notre campagne électorale, étaient les seules considérations qui ont guidé notre conduite et nos attitudes civilisées avec les autres protagonistes et rivaux politiques. Nous avons affronté les campagnes tendancieuses et les méthodes ignominieuses et viles de certains prévaricateurs et courtiers des élections concessionnaires créances, avec patience et sang froid car nous sommes certains que la logique des sages ne peut être altérée par les bassesses.

La 8ème colonne
Le discours de la conscience au rendez-vous avec l’histoire

Demain, les Marocains se dirigeront vers les urnes pour choisir leurs représentants dans la première Chambre des Représentants sous la nouvelle constitution qu’ils ont approuvée presque à l'unanimité, adressant ainsi un message au monde entier consistant en le fait que la nation marocaine, sous la direction de son roi citoyen et démocratique, mérite amplement d’être qualifié d’exception, au vu de la cohésion du Trône et du Peuple et de leur union autour de l'option démocratique et toutes les nobles valeurs humaines universelles.

Demain, les Marocains apporteront, une fois de plus, la preuve irréfutable de la ferveur nationaliste qui trône dans leurs consciences et esprits, prouvant ainsi au monde entier que le Maroc de Sa Majesté le Roi Mohammed VI est un Maroc qui est convaincu que l’essor des nations est prioritaire sur tous les calculs politiciens étroits et conjoncturels.