Le Conseil de Gouvernement adopte la prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation sur le blé et le projet de décret relatif à la perception de certaines recettes au titre de l’année budgétaire 2012

Le Conseil de Gouvernement, réuni hier mercredi sous la présidence du Chef de gouvernement sortant, M. Abbas El Fassi, a adopté la prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre jusqu'au 28 février 2012.

Cette prorogation intervient pour assurer un approvisionnement normal du marché domestique en ces denrées et ce, au regard de la hausse de leurs prix sur le marché mondial et de la faible qualité de la production nationale de blé tendre.

La décision de prorogation a été prise vu que « le rétablissement de la perception du droit d'importation, à partir du 1er janvier 2012, aux taux de 135% pour le blé tendre et de 80% pour le blé dur, risquerait d'inciter les détendeurs actuels de blé d'imposer des prix élevés, voire exagérés, tirant profit du fort niveau de protection tarifaire et ce, d’autant plus que les stocks en blé dur et en blé tendre sont insuffisants pour assurer un approvisionnement normal du marché domestique jusqu'à la nouvelle récolte de l’année 2012.

Ainsi, et en vue de se prémunir contre tout déficit dans l'approvisionnement du marché domestique en blé dur et blé tendre, il a été décidé de proroger la suspension de la perception du droit d'importation sur ces deux denrées vitales jusqu'au 28 février 2012.

Par ailleurs, le Conseil de Gouvernement a également adopté un projet de décret relatif à la perception de certaines recettes au titre de l’exercice budgétaire 2012. A cet effet, ce projet de décret reprend uniquement les dispositions douanières et fiscales contenues dans le projet de loi finances devant se traduire, soit par la suppression de certaines recettes, soit par la réduction de certains taux. Ces dispositions concernent notamment l'application du droit d'importation minimum de 2,5% pour les motocycles fonctionnant à l'énergie électrique.

Le projet de décret porte également sur les encouragements fiscaux en faveur du secteur sportif à travers la soumission des sociétés sportives à un taux réduit de l'impôt sur les sociétés équivalent à 17,5% pendant une période de cinq exercices à compter de la date du début de leurs activités et la soumission des revenus salariaux perçus par les sportifs professionnels à une ponction à la source à un taux libératoire de 30% et ce, après application d'un abattement forfaitaire de 40%.

Le projet de décret comprend, en outre, des dispositions portant sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec droit à déduction des biens d'équipements, matériels et outillages acquis par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, ainsi que les prestations fournies par ladite fondation.

La Chambre des Représentants tient ce mercredi une séance plénière consacrée à l’élection des membres du Bureau de la Chambre

La Chambre des Représentants tient, ce mercredi, une séance plénière consacrée à l'élection des membres du Bureau de la Chambre. Un communiqué de la  Chambre des Représentants a indiqué que cette séance se tiendra à 15H30.

M. Abdelilah Benkirane annonce que la composition du prochain gouvernement sera bientôt dévoilée

M. Abdelilah Benkirane, qui a été désigné par Sa Majesté le Roi Mohammed VI comme Chef de gouvernement, a annoncé que la composition du prochain gouvernement sera bientôt dévoilée.

Dans une déclaration à la presse peu avant la première réunion de la Commission de proposition des candidats ministrables du Parti de la Justice et du Développement (PJD), M. Benkirane a affirmé, samedi dernier à Rabat, que la date d'annonce de la composition gouvernementale définitive ne tardera pas.

Concernant la nature des portefeuilles ministériels prévus d’être attribués à chacun des partis de la coalition gouvernementale, M. Benkirane a indiqué que « le tableau sera parachevé de manière plus claire dans un ou deux jours, après que son parti ait statué sur les propositions de candidatures relatives aux portefeuilles ministériels qu’ils assumeraient.

Le Bureau politique a mandaté le Secrétaire Général du Mouvement Populaire pour poursuivre les autres étapes des consultations avec le Chef de gouvernement désigné

Le Bureau politique du Mouvement Populaire, réuni mardi dernier au siège du Secrétariat Général à Rabat, a mandaté M. Mohand Laenser, Secrétaire Général du Parti, pour poursuivre les négociations et les consultations avec M. Abdelilah Benkirane, Chef de gouvernement désigné.

Cette réunion, consacrée à informer les membres du Bureau politiques sur les derniers développements des consultations entre les quatre partis de la coalition gouvernementale (Parti de la Justice et du Développement, Parti de l'Istiqlal, Mouvement Populaire et Parti du Progrès et du Socialisme), a été l’occasion pour le Secrétaire Général du Parti pour faire part des différentes étapes qu’avaient parcourues les réunions importantes des secrétaires généraux de ces quatre formations politique lors des différentes étapes.

Cette réunion a été marquée par un dialogue serein et qualitatif, puisque les participants ont souligné la nécessité de respecter les principes d'intégrité, de compétence et d'éthique par les personnes qui devraient assumer les portefeuilles ministériels qui seraient attribués au Mouvement Populaire, tout en mettant l’accent sur l’impératif de négocier les portefeuilles ministériels ayant un poids dans la composition du prochain gouvernement.

M. Mohand Laenser a rassuré les membres du Bureau politique au sujet de la sérénité de l'atmosphère générale dans laquelle se déroulent les consultations, ainsi que sur sa poursuite des étapes restantes des négociations fidèle à la méthodologie qui satisfait aux attentes des militantes et militants harakis.

Il à noter que les réunions du Bureau politique du Mouvement Populaire seront tenues à chaque fois que les circonstances le justifient, en vue de délibérer sur les derniers développements des consultations gouvernementales.

M. Karim Ghellab présente sa démission de son poste de Ministre de l’Equipement et du Transport
Débat au sein de la Chambre des Représentants sur la constitutionnalité de sa candidature à la présidence de cette chambre

La Chambre des Représentants a élu, lundi dernier dans l’après-midi, M. Karim Ghellab, du Parti de l'Istiqlal et candidat de la majorité, à la présidence de cette chambre lors d’une séance qui s’est annoncée houleuse après que l'opposition a soulevé la problématique de la constitutionnalité de la candidature de M. Ghellab à la présidence de la Chambre des Représentants, partant du principe de la séparation des pouvoirs et vu que M. Ghellab est encore membre du gouvernement et qu’il continue à ce titre d’exercer ses fonctions exécutives à la tête du Ministère de l'Equipement et du Transport et d’institutions gouvernementales sous la tutelle de ce ministère.

Le débat a porté sur l’interprétation des dispositions des articles 14 et 17 de la loi organique n° 11-27 relative à la Chambre des Représentants ; lesquels articles régissent le cas d’incompatibilité de la qualité de député parlementaire avec celles de membre du gouvernement (article 14) et le délai accordé pour régulariser les cas d’exercice par le député parlementaire des fonctions non-représentatives (article 17).