Mise en place d’un mécanisme conjoint entre les deux chambres du Parlement pour assurer une mise en œuvre adéquate de la Constitution

Les participants à la journée d’étude sur le Règlement intérieur de la Chambre des Représentants, dont les travaux ont été clôturés mercredi dernier à Rabat, ont appelé au réexamen des procédures relatives à la tenue des séances parlementaires et stipulées dans le Règlement intérieur de la Chambre, à travers la révision de la durée allouée à ces séances, la mise à disposition de ressources d'information suffisantes, la révision de la structure des questions/réponses,  ainsi que la création d'un mécanisme conjoint entre les deux chambres du Parlement pour assurer une mise en œuvre adéquate de la Constitution.

Lors de cette rencontre qui s'est tenue sous le thème « La Chambre des Représentants : quel règlement intérieur pour l'amélioration de l’action parlementaire et la mise en œuvre démocratique de la Constitution », les participants ont souligné l'importance de stipuler la possibilité de former une commission d’enquête sur la véracité des données présentées au cours de la séance des questions orales et la publication de ses conclusions en session plénière, en plus de la mise en place d’une banque de données regroupant les engagements du gouvernement et des mécanismes pour assurer le suivi de leur mise en œuvre.

Les participants ont également suggéré la création d'un mécanisme pour contrôler la pertinence juridique et constitutionnelle des amendements et des propositions de lois, la fixation des délais relatifs à l'étude et au vote des propositions législatives présentées par les députés, la révision des mécanismes d’organisation du temps dédié à l’examen des textes législatifs, la préparation d’un rapport annuel sur l’action diplomatique de la Chambre des Représentants et la consécration d'une séance à l'évaluation de cette action, la mise en place de mécanismes pour la participation des députés dans les activités, les réunions et les forums des différentes unions parlementaires, ainsi qu’aux instances et comités qui en sont issus, ainsi que la stipulation de l’obligation de préparer des rapports relatifs à la participation de la Chambres des Représentants aux réunions des unions parlementaires et des commissions d'amitié et aux visites mutuelles.

Les participants ont également conclu à la nécessité de concrétiser le principe de la parité institué par la Constitution et sa mise en application dans tous les aspects de l’action parlementaire, sur la base d’une discrimination positive qui dépasserait la représentativité féminine relative actuelle, la participation active dans les organes de décision, les mécanismes de contrôle et de législation et dans les différentes activités parlementaires à l'échelle nationale et internationale, ainsi que la candidature à l’adhésion aux institutions constitutionnelles, l’apport d’un appui au Forum des femmes parlementaires et la création d'un forum parlementaire et son soutien par les moyens nécessaires.

Concernant les droits de l'opposition et les mécanismes de mise en œuvre, les participants ont proposé, lors de cette journée d’étude, de stipuler l’obligation de déposer une déclaration écrite auprès de la présidence de la Chambre des Représentants reconnaissant l’appartenance à l'opposition et la possibilité de retrait de cette déclaration à tout moment avec leur publication au Bulletin Officiel.

Les participants ont proposé aussi de stipuler l'éligibilité de l'opposition à présenter des demandes d’inscrire des questions à caractère de contrôle ou législatif à l’ordre du jour de la Chambre des Représentants, la garantie d’inscrire un nombre minimum de ses propositions, la suggestion de créer une unité administrative spécialisée au sein de la Chambre des Représentants pour veiller à l'organisation de la relation entre les institutions constitutionnelles et les organismes nationaux de gouvernance et la clarification des relations juridiques entre la Chambre des Représentants et ces institutions et instances sur la base des dispositions constitutionnelles, des lois, des décrets et des dahirs portant organisation et création de ces institutions et instances.

Les participants ont également recommandé de stipuler la création d’une commission parlementaire auprès du Bureau de la Chambre des Représentants en charge de la communication qui aura pour mission de mettre en place le cadre et les mécanismes de communication, de dédier une section spécifique à la société civile dans le Règlement intérieur précisant les mécanismes de communication et les domaines d'intervention et une autre section spécifique à la chaîne de télévision parlementaire et à ses relations avec la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) et la révision du mode de télédiffusion des activités du Parlement.

Dans le cadre de la rationalisation de l’action parlementaire et dans l’objectif de surmonter les aspects négatifs du dualisme parlementaire, en vue d’instituer un Parlement à deux chambres complémentaires, les participants ont proposé la création d'un mécanisme conjoint entre les deux chambres pour assurer la mise en œuvre adéquate de la Constitution et la mise en place de mécanismes précis relatifs aux délais consacrés à l’examen des projets et des propositions de lois et à la discussion des projets de lois organiques au sein des deux chambres.

M. Mohand Laenser a visité le siège de l’Etat Major de la police de Dubaï
Il s’est enquis des mécanismes adoptés pour juguler la criminalité

Le Ministre de l'Intérieur, M. Mohand Laenser, a visité, mardi dernier, le siège de l’Etat Major de la police de Dubaï, où il a été informé des différents services rendus par cette institution dans les domaines relatifs à la régulation de la circulation, la surveillance des accidents de la circulation et la lutte contre la criminalité.

Le Général Dahi Khalfan Tamim, Commandant général de la Police de Dubaï, a présenté, au cours de cette visite, à M. Laenser et à la délégation l'accompagnant, des explications sur les techniques adoptées en matière de régulation de la circulation, de surveillance des infractions routières, d’exploitation des compétences, de qualification des ressources humaines et de renforcement des normes de qualité s’agissant des procédures administratives et du suivi des phénomènes criminels.

Le ministre de l'Intérieur a également informé des mécanismes adoptés par la Police de Dubaï pour juguler la criminalité et la détecter et en arrêter les coupables et les traduire en justice, ainsi que pour assurer la sécurité routière avec une efficacité meilleure.

Opinions divergentes des membres de la Chambre des Représentants sur le projet de Loi de Finances 2012
Mme Loubna Amhir : la nécessité d’adopter des investissements importants au niveau du monde rural, en vue de parvenir à un développement rural et à la justice sociale

Les opinions des membres de la Chambre des Représentants ont divergé au sujet du projet de Loi de Finances de l'année 2012. Ainsi, les groupes parlementaires de la majorité ont indiqué que ce projet répond à bon nombre des attentes populaires et vise à faire face à la crise économique en de la conjoncture difficile et de la sécheresse qui a un impact sur l'économie.

Pour leur part, les groupes parlementaires de l'opposition ont estimé que la publication du projet de Loi de Finances a pris du retard et qu’il comprend des mesures qui n'auraient pas d’impact sur le vécu quotidien des citoyens.

A l’occasion de la discussion du projet de Loi de Finances de l'année 2012 lors d'une réunion de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des Représentants, tenue mardi dernier, les groupes parlementaires de la majorité ont estimé que ce projet est audacieux et qu’il intègre des mesures sociales ayant un impact extrêmement important sur la population, à travers notamment l’institution du Fonds de solidarité familiale, l’augmentation de la valeur des bourses octroyées aux étudiants et la hausse des crédits spécifiques au Fonds de Développement Rural.

M. Mohand Laenser examine avec le ministre émirati de l’Intérieur les moyens de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine sécuritaire
M. Laenser prend part aux festivités du salon et de la conférence sur la sécurité internationale et la prévention des risques

Le ministre de l'Intérieur, M. Mohand Laenser, s'est entretenu, dimanche dernier à Abou Dhabi, avec le Vice-Premier ministre – ministre de l'Intérieur émirati, Cheikh Saïf Bin Zayed Al-Nahyane, au sujet des moyens de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine sécuritaire.

Lors de cet entretien, auquel a pris part l’Ambassadeur du Maroc aux Emirats Arabes Unis, M. Mohamed Aït Ouâli, et plusieurs responsables des ministères de l'Intérieur des deux pays, les deux ministres se sont félicités de la solidité des relations qui lient les deux pays frères, sous la direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et de Son Altesse Cheikh Khalifa Bin Zayed Al-Nahyan.

Les deux ministres se sont entretenus des expériences et des expertises internationales en relation avec le traitement des risques sécuritaires et des phénomènes criminels et de leur impact sur la sécurité internationale. Ils ont souligné l'importance de renforcer les perspectives de coopération dans les domaines liés au champ d’intervention du ministère de l'Intérieur, qu'il s'agisse de questions sécuritaires ou de solutions de nature à prévenir les risques et les catastrophes naturelles et à renforcer la sécurité.

Rencontre de communication du Mouvement Populaire dans la Province d’El Jadida
Une importante mobilisation pour contribuer à la mise en application de la constitution et relever les enjeux de l’étape actuelle cruciale

Dans le cadre de la mise en œuvre des résolutions du Bureau Politique du Mouvement Populaire spécifiques à la structuration du Parti, une rencontre de communication a été organisée, samedi dernier dans la Province d’El Jadida, sous la présidence de M. Essaïd Ameskane, Secrétaire Général Délégué du Mouvement Populaire, et avec la participation des membres du Bureau Politique du Parti, MM. Abdelkader Tatou, ​​Lahcen Haddad et Mohamed Serghini.

Cette rencontre a été marquée par la formation d’un Bureau local au niveau de la Commune de Moulay Abdellah Amghar au Caïdat d’oueled Bouâziz dans la Province d’El Jadida ; un bureau à la tête duquel a été élu M. Imad Abdelghani, conseiller communal, auquel a été déléguée la mission de choisir les autres membres du nouveau bureau local et l'ouverture d'un nouveau siège pour la femme et la jeunesse harakies dans la Province d’El Jadida  et ce, en vue d’établir des liens de communication entre la direction et base de manière organisée et structurée.