M. Mohamed Al-Aâraj s’entretient avec les représentants des propriétaires des stations-serviceLe président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a promis d’introduire des amendements au projet de loi relatif aux hydrocarbures

M. Mohamed Al-Aâraj, président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a tenu, mardi dernier à Rabat, une rencontre avec lesreprésentants de la Fédération nationale des propriétaires et commerçants des stations-service, consacrée principalement au projet de loi relatif à l’importation l’exportation, le raffinage, le conditionnement, le stockage et la distributiondes hydrocarbures.
Cette rencontre, à laquelle ont pris part, aux côtés du président du Groupe Haraki, M. LahcenAït Ichou et M. Adil Sbaîi, s’inscrit dans le cadre de l’ouverture aux organisations de la société civile,professionnels et instancesconcernéspar le projet de loi en cours de discussion au Parlement.
Les représentants de la Fédération ont exposé devant les membres du Groupe Harakileurs observations par rapport auprojet de loi qui sera examiné au sein de la Commission des secteurs productifs immédiatement après la séance des questions orales du mardi prochain, soulignant que ce projet de loiinclut des sanctions sévères et de lourdes amendes s’élevant à des millions de dirhams, et menace le sort de centaines de stations-service et de milliers d’employés.
Le président du Groupe Haraki a exprimé sa compréhension des craintes des propriétaires et des commerçants des stations-service et leur a promis d’examinersérieusement cette question et d’œuvrer à l’introduction d’amendements au projet de loi si le Groupe Haraki estimeque ces amendementspréserveraientla dignité de tous les employés des stations-service au Maroc.
Il est à rappeler que le projet de loi n° 15-67, qui a étéprésenté par le ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, prévoit de renforcer le contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides et d’assurer la disponibilité des hydrocarbures raffinés et du gaz naturel au niveau desstations-service ou d’emplissage, ainsi que l’approvisionnement du marché national en produits pétroliers et en gaz naturel.
Lesamendements et les ajouts prévus par ce projet de loi visent à renforcer des compétences du ministère chargé de l’Energie en relation avecle contrôle de la qualité des produits pétroliers liquides au niveau des étapes de raffinage, d’importation, de stockage, de transport et de distribution dans les points de vente, ainsi qu’à permettre aux agents en charge du contrôle de la qualité des produits pétroliers d’intervenir au niveau des étapes susmentionnées et à lutter contre la fraude à travers l’imposition de sanctions appropriées à l’encontre des auteurs d’irrégularités portant sur les normesde qualité des produits pétroliers.
Ce projet de loi définit les responsabilités de tous les intervenants dans le secteur des hydrocarbures raffinés par rapport à la disponibilité de ces produites au niveaux des stations-serviceet des stations d’emplissage à tout moment et instituedes amendes à l’encontredes contrevenants, en plus de l’impositionaux acteurs dans le domaine du raffinagedu pétrole de transporter les produits pétroliers liquides par leurs propres moyens ou par l’intermédiaire d’un transporteur agréé par l’administration et disposant d’un contratde transport conclu avec la socité concernée, ainsi que l’imposition des sociétésde raffinage du pétrole et des importateurs d’accorder la priorité à l’approvisionnement du marché domestiqueen hydrocarbures raffinés et en gaz naturel.
Ce projet de loi vise également à promouvoir l’esprit de responsabilité chez les sociétés de raffinage du pétrole, les importateurs et les acteurs dans le domaine du raffinage du pétrole, s’agissant de veiller à la conformité des produits pétroliers mis sur le marché aux normes de qualité requises.