Statuts

Statuts du Mouvement Populaire (MP)

Préambule

Le Mouvement Populaire est considéré comme le prolongement politique de l’esprit de la résistance et de l’Armée de Libération, ainsi que le berceau des libertés publiques et du pluralisme politique, depuis l’avènement de l’indépendance.

Il milite, depuis plus d’un demi-siècle de sa création en 1958, pour un Maroc démocratique et en développement durable, toujours fidèle aux constantes et aux valeurs sacrées de la Nation.

Le MP est foncièrement convaincu de la nécessité de rendre justice à l’amazighité, en tant que composante essentielle de l’identité marocaine originelle, et harmonieuse et unifiée dans la diversité. Tout au long de son existence et de son parcours, le MP demeure viscéralement attaché au lien sacré de l’allégeance qui unit le Trône et le Peuple.

L’édifice organisationnel du MP, ainsi que ses orientations politiques, sont fondés sur une pensée harakie, tirant ses origines d’un esprit marocain originel, conciliant entre l’authenticité et la spécificité marocaine ; et les valeurs d’ouverture, de tolérance et de coexistence ; sous l’égide d’Imarat Al-Mouminine (la Commanderie des Croyants), garant de la sécurité spirituelle et religieuse pour l’ensemble des Marocains.

La pensée politique du Mouvement Populaire trouve également son essence dans sa conviction profonde en un Etat des institutions et du Droit, régi par la Constitution en tant que loi suprême qui définit les droits et les devoirs.

A la lumière de ces référents, le Mouvement Populaire a œuvré et œuvre toujours pour l’édification d’une société qui valorise l’ensemble de ses membres et garantit l’équilibre escompté en matière de développement sur les plans régional, social et territorial et ce, dans un souci permanent de mise à niveau et de développement du monde rural et des zones montagneuses.

Dans ce cadre, et eu égard aux acquis du processus de fusion des composantes de la famille harakie, les présents statuts consacrent la volonté de renforcement des  structures organisationnelles du parti, dans le cadre de la bonne gouvernance et de la consolidation progressive de son édifice institutionnel, à partir des structures locales et de proximité vers les structures centrales, sur la base d’une répartition équitable démocratique des responsabilités, garantissant ainsi la participation effective et constructive des différentes structures et instances harakies.

La philosophie, qui fonde également ces statuts, repose sur la consolidation de la dimension régionale en tant qu’option stratégique adoptée par le Mouvement Populaire depuis sa création, tant dans son organisation structurelle que fonctionnelle.

Foncièrement convaincue de la forte interdépendance entre la démocratie représentative et la démocratie participative, le Mouvement Populaire, accorde une place majeure aux jeunes, aux femmes et aux Marocains résidant à l’Etranger, à travers la promotion d’une participation qualitative de ces composantes sociales.

Dans la même optique, les orientations de ces statuts participent de l’enjeu de préserver un pluralisme politique réel, par le biais de la consolidation du processus de concrétisation de véritables pôles politiques, pour la construction desquels le MP a œuvré, en pionnier, en procédant notamment à l’intégration de trois composantes partisanes dans un même parti.

Cette orientation stratégique est de nature à renforcer la participation politique et l’édification des piliers d’un Maroc qui met l’effort politique au service de l’effort nécessaire et souhaitable, pour un développement économique, social et culturel.

Sur la base de ces postulats et conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume de Maroc et de la loi n° 36-04 relative aux partis politiques, promulguée par le Dahir n° 1-06-18 du 15 moharram 1427 (14 février 2006), le 11e Congrès national du Mouvement Populaire réuni à Rabat, les 11 et 12 juin 2010, a adopté les statuts suivants :


Titre Premier

Définition

Article Premier :

Le Parti du Mouvement Populaire est une organisation politique permanente, dotée de la personnalité morale et ayant pour sigles, « ش ح» en arabe, « MP » en français et O-O en amazigh. Le Mouvement Populaire a pour symbole « L’épi » comme précisé dans le dessin suivant.

Article 2 :

Le siège central du Mouvement Populaire est sis au 66, Avenue Patrice Lumumba, Rabat. Ce siège peut être transféré dans une autre localité sur décision du Conseil National.

Titre II

Principes et Objectifs

Article 3 :

Les principes et les objectifs du Mouvement Populaire s’articulent autour de :

1.      La défense des constantes de l’Etat et de la Nation, à savoir l’Islam, l’intégrité territoriale et le régime monarchique ;

2.     L’encadrement des citoyens, la promotion d’une culture démocratique et la participation à l’éducation politique des citoyens et à l’animation du champ politique national ;

3.     Le renforcement des mécanismes de consolidation de l’Etat de droit et l’engagement actif à protéger les droits des individus et des groupes ;

4.     La représentation des citoyens, à travers la préparation d’élites politiques capables de participer efficacement à la gestion des affaires publiques et d’élaborer des programmes politiques contribuant à la mise en place de solutions réalisables pour les problèmes rencontrés ;

5.     L’engagement actif pour la promotion d’une culture de la citoyenneté et des droits de l’Homme et la lutte contre toutes les formes de discrimination, d’extrémisme et de terrorisme, quelles que soient leurs natures ou origines ;

6.     La défense du pluralisme linguistique et culturel et la consécration constitutionnelle de la langue amazighe, aux côtés de la langue arabe, en tant que langue nationale et officielle, et la garantie de son intégration qualitative dans le tissu éducatif et médiatique et dans les programmes de planification ;

7.     L’engagement actif pour la consécration des valeurs de l’authenticité marocaine et de l’équité sociale, à travers l’adoption des mécanismes de soutien mutuel et de solidarité ;

8.     L’engagement actif pour la consécration du projet démocratique et de développement et pour la consolidation de la régionalisation en tant que pilier fondamental de la démocratie et du développement local, et l’implication dans les chantiers de développement durable ;

9.     La réhabilitation du monde rural, des zones montagneuses, des villes et des banlieues et la dotation de ces zones des services de base et des investissements publics et privés, de manière équitable et équilibrée ;

10.  La consécration de la culture de protection de l’environnement et sa prise en considération dans tous les programmes de développement ;

11.   La protection de la famille, en tant que noyau primaire de la société, et la garantie de sa stabilité et de sa cohésion ;

12.  L’association de la femme et des jeunes à tous les chantiers de développement ;

13.  L’engagement actif pour l’adaptation continue et permanente des programmes scolaires et éducatifs, en fonction des évolutions de l’environnement économique, social et culturel ;

14.  L’engagement actif pour tirer profit de la révolution des technologies de l’information et de la communication et du développement de la recherche scientifique et technique ;

15.  L’encouragement des initiatives de la société civile ;

16.  La défense des intérêts et des droits des Marocains résidant à l’étranger ;

17.  Le renforcement des relations avec les forces politiques partageant les mêmes objectifs et orientations, sur les plans national, régional et international ;

18.  L’engagement actif pour la libération des territoires marocains qui sont toujours sous autorité étrangère et ce, sur la base des principes du dialogue et de la légalité internationale ;

19.  La défense des causes nationales dans les rencontres internationales, à travers l’activation de la diplomatie partisane ;

20. La consécration de la position rayonnante du Maroc au niveau international et de son appartenance civilisationnelle africaine, arabe, islamique et humaniste ;

21.  L’engagement actif en faveur de l’ouverture du Maroc sur son environnement et de l’instauration de la paix et de la stabilité sur le plan international ;

22. La réalisation des aspirations des peuples maghrébins à la coopération et à la complémentarité économique, l’ouverture de ponts de communication et la contribution à mettre fin aux causes à l’origine des tensions.

Titre III

L’adhésion au Mouvement Populaire

A. Conditions d’adhésion

Article 4 :

Les Marocains majeurs des deux sexes, résidant à l’intérieur du pays ou à l’étranger et jouissant de leurs droits civils et politiques, peuvent adhérer librement au Mouvement Populaire, conformément aux dispositions de la loi relative aux partis politiques et ce, à condition de :

  • Adresser une demande d’adhésion, écrite et signée, au Président du Bureau Local du ressort territorial de leur lieu de résidence ou dans lequel ils souhaiteraient adhérer ;
  • S’acquitter de leurs cotisations de manière régulière ;
  • Ne pas être adhérents en même temps dans un autre parti politique ou dans une organisation dont les principes et les objectifs sont contraires à ceux du Mouvement Populaire.

B. Droits des membres :

Article 5 :

Tout membre adhérent au parti du Mouvement Populaire a droit à une carte d’adhésion, qui lui est délivrée par le Président du Bureau Local du ressort territorial de son lieu de résidence ou dans lequel il souhaiterait adhérer, et ce, après approbation de sa demande d’adhésion par le Bureau Local.

Tout membre jouit de la liberté d’exprimer ses opinions au sein du Parti, à condition que ces opinions ne soient pas contraires aux Statuts et Règlement Intérieur du Parti, ainsi qu’à ses principes, orientations et objectifs.

Article 6 :

  • Tout membre a le droit de présenter sa candidature à des postes de responsabilité dans les structures du Parti.
  • Tout membre a le droit de bénéficier du soutien du Parti, au cas où il serait l’objet d’une agression ou d’une poursuite judiciaire, en raison de son acquittement de missions partisanes.
  • Les responsabilités au sein des instances et des structures du Parti sont attribuées conformément aux conditions et aux procédures stipulées par les Statuts et Règlement Intérieur du Parti.

Article 7 :

Tout membre a le droit de solliciter une accréditation du Parti pour se porter candidat aux consultations électorales s’il remplit les conditions et satisfait aux critères arrêtés par les instances partisanes compétentes. Le mode de choix des candidats du Parti aux différentes consultations électorales doit être fondé sur des principes démocratiques, comme stipulé par l’article 24 de la loi relative aux partis politiques.

Article 8 :

Tout membre souhaitant se retirer temporairement ou définitivement du Parti devrait l’exprimer par écrit au secrétariat du Bureau Local dans lequel il a adhéré.

C. Devoirs des membres

Article 9 :

Les devoirs des membres consistent en leur engagement à :

  • S’acquitter de leurs cotisations, sous réserve d’être suspendus ;
  • Respecter les dispositions des présents statuts, le Règlement Intérieur du Mouvement Populaire et ses directives ;
  • Promouvoir le Parti et ses orientations, défendre ses principes et objectifs et faire preuve de discipline au sein de ses différentes structures ;
  • Ne prendre aucune position au nom du Parti ou donner une déclaration que dans le cadre de ce qui est prévu par les Statuts et le Règlement Intérieur du Mouvement Populaire et des décisions prises par ses instances responsables compétentes.

Article 10 :

Les dirigeants du Mouvement Populaire doivent être âgés de 23 ans grégoriens révolus et être inscrits sur les listes électorales générales, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi relative aux partis politiques.

D. Perte de la qualité de membre

Article 11 :

La qualité de membre se perd dans les cas suivants :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • L’exclusion.

Article 12 :

Le Bureau Local concerné se prononce sur toute demande de démission ou de retrait temporaire du Parti qui lui est soumise. S’il s’agit d’un responsable au sein de l’une des instances du Parti, la demande est transmise au Secrétaire Général, qui la soumet au Bureau Politique à qui revient le droit de se prononcer sur cette demande, en l’acceptant ou en la refusant. La démission ou le retrait temporaire ne sont valables qu’après leur approbation par les instances compétentes et acquittement par le membre de ses engagements.

Le Règlement Intérieur du Parti précise les modalités et les procédures d’application afférentes à l’adhésion au Mouvement Populaire.

Titre IV

Structures du Parti

Article 13 :

Les structures organisationnelles du Mouvement Populaire sont administrées de manière démocratique et transparente, dans le respect des dispositions de la loi relative aux partis politiques, des Statuts et du Règlement Intérieur du Mouvement Populaire.

Article 14 :

Les catégories des femmes et des jeunes bénéficient chacune d’un quota de 20 % au minimum du nombre des membres élus au sein des structures délibératives et exécutives du Parti, lorsque ce quota est observé parmi les membres du corps électoral présents. Le quota effectif disponible est consacré à chacune de ces deux catégories susmentionnées si le quota de 20 % n’a pas été totalement honoré.

Article 15 :

Le Mouvement Populaire dispose de structures organisationnelles locales et nationales, à savoir :

Premièrement : les structures locales

  • Les Conseils Locaux ;
  • Les Conseils Provinciaux ;
  • Les Conseils Régionaux ;
  • Les Coordonnateurs Provinciaux.

Deuxièmement : les structures nationales

  • Le Président Fondateur ;
  • Le Congrès National ;
  • Le Secrétaire Général ;
  • Le Conseil National ;
  • Le Bureau Politique.

1ère section : Structures locales

Premièrement : Conseils Locaux

Article 16 :

La Section Locale représente l’unité organisationnelle de base du Parti.

La zone d’action géographique de la Section Locale correspond à la circonscription territoriale d’une commune urbaine ou rurale ou d’un arrondissement.

Les sections locales sont mises en place sur autorisation du Secrétaire Général ou de celui à qui il a délégué cette responsabilité.

Il est possible, à titre exceptionnel et sur autorisation du Secrétaire Général, de mettre en place une seule section locale pour plus d’une commune ou arrondissement, sans que la zone d’action de cette section ne dépasse la circonscription administrative de la Province. Le Secrétaire Général peut également autoriser la création de représentations des Marocains résidant à l’étranger.

Article 17 :

Le Conseil Local est composé des membres adhérents à la Section Locale du Mouvement Populaire et il a pour missions :

  • La discussion des rapports moral et financier présentés par le Bureau Local, et leur approbation ;
  • La délibération sur les questions locales, organisationnelles, politiques, économiques, sociales, culturelles et environnementales, qui concernent particulièrement la vie quotidienne des citoyens et la consolidation des liens de solidarité et de soutien mutuel entre eux. Le Conseil Local émet à cet égard des décisions et des recommandations ;
  • La définition des orientations générales concernant les activités et les programmes d’action du Parti au niveau local, dans le cadre du respect des principes et des objectifs du Parti et des décisions des instances nationales ;
  • L’élection des membres du Bureau Local.

Article 18 :

Tout membre du Conseil Local a le droit de présenter sa candidature pour être membre du Bureau Local.

Article 19 :

Le Conseil Local se réunit, en session ordinaire, deux fois par an.

Le Conseil Local se réunit en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Local et sur la base d’une décision du Bureau Local, ou à la demande des deux-tiers des membres du Conseil Local ou du Secrétaire Général.

La présence effective de plus de la moitié au moins des membres du Conseil Local est requise pour la validité de ses délibérations sur une première convocation. A défaut de ce quorum, une seconde session est convoquée et le Conseil Local délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 20 :

Le Bureau Local comprend :

  • Le Secrétaire Local ;
  • Le Vice-secrétaire Local ;
  • Le Rapporteur ;
    • Le Vice-rapporteur ;
    • Le Trésorier ;
    • Le Vice-trésorier ;
    • Deux conseillers.

Article 21 :

Le Bureau Local est élu pour un mandat de deux ans.

Les membres du Bureau Local se réunissent de manière régulière, au moins une fois chaque mois, sur convocation du Secrétaire Local et à son initiative ou à la demande des deux tiers des membres du Bureau Local.

Le Secrétaire Local est mandaté pour coordonner avec les autorités locales sur tout ce qui concerne les affaires du Parti, dans la limite de la zone d’action de la Section Locale. A cet effet, le Secrétaire Local est habilité à déposer la déclaration stipulé par l’article 19 de la loi relative aux partis politiques.

Article 22 :

Le Bureau Local veille à l’exécution des décisions et des recommandations du Conseil Local et assure la gestion et l’administration des affaires locales du Parti et ce, dans le cadre du respect des principes, objectifs et programmes du Parti et conformément aux décisions des instances provinciales, régionales et nationales.

Article 23 :

Au cas où le Bureau local faillirait à ses obligations, cesserait d’exercer ses fonctions ou dépasserait la durée de son mandat, une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du Secrétaire Général ou du Bureau Provincial pour le renouvellement du Bureau Local.

Deuxièmement : Conseils Provinciaux

Article 24 :

Est créé un Conseil Provincial du Mouvement Populaire au niveau de chaque préfecture ou province.

Article 25 :

Le Conseil Provincial veille à la coordination et à la promotion de l’action partisane au niveau de la Préfecture ou de la Province. Il assure également la gestion des affaires provinciales du Parti, dans le respect des décisions des structures nationales du Parti.

Le Conseil Provincial a pour principales missions :

  • La discussion des rapports moral et financier, présentés par le Bureau Provincial du Parti et portant sur les questions organisationnelles et les activités des Bureaux Locaux du Parti et de ses instances au niveau de la Préfecture ou de la Province ;
  • La discussion de toutes les questions qui dépassent le ressort territorial des bureaux locaux qui relèvent de sa zone d’action et l’engagement actif à assurer la solidarité et la coopération entre eux ;
  • La délibération sur les questions provinciales, politiques, économiques, sociales, culturelles et environnementales, à la lumière du rapport présenté par le Secrétaire Provincial ;
  • La dynamisation de l’action du Parti et de son organisation et la promotion de son rayonnement ;
  • L’élection des membres du Bureau Provincial.

Article 26 :

Le Conseil Provincial se compose :

  • des parlementaires du Mouvement Populaire élus au niveau de la Préfecture ou de la Province ;
  • des membres des structures nationales du Mouvement Populaire issus de la Préfecture ou de la Province ;
  • des représentants de la Préfecture ou de la Province au sein du Conseil Provincial ou du Conseil Régional, appartenant au Mouvement Populaire ;
  • des présidents et des membres des Bureaux Locaux au niveau de la Préfecture ou de la Province ;
  • des présidents des arrondissements et des présidents des collectivités locales relevant de la Préfecture ou de la Province, appartenant au Mouvement Populaire, ou un conseiller communal délégué par les autres conseillers du Mouvement Populaire au niveau de chaque collectivité locale qui n’est pas présidée par un membre du Mouvement Populaire ;
  • des présidents des chambres professionnelles appartenant au Mouvement Populaire ou un membre pour chacune des chambres qui ne sont pas présidées par un membre du Mouvement Populaire.

Le Coordonnateur Provincial assiste à titre consultatif aux réunions du Conseil Provincial.

Article 27 :

Le Conseil Provincial se réunit, en session ordinaire, deux fois par an. Une session extraordinaire du Conseil Provincial peut être convoquée sur décision du Secrétaire Général.

En coopération avec le Coordonnateur Provincial, le Secrétaire Provincial adresse les convocations relatives aux sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil Provincial, après avoir arrêté, en concertation avec le Bureau Provincial, l’ordre du jour de chaque session et la date de sa tenue.

Le Secrétaire Provincial est mandaté pour coordonner avec les autorités provinciales sur tout ce qui concerne les affaires du Parti au niveau de la Préfecture ou de la Province. A cet effet, il est habilité à déposer la déclaration stipulée par l’article 19 de la loi relative aux partis politiques.

Article 28 :

Le Bureau Provincial comprend :

  • Le Secrétaire Provincial ;
  • Le Vice-secrétaire Provincial ;
  • Le Rapporteur ;
  • Le Vice-rapporteur ;
  • Le Trésorier ;
  • Le Vice-trésorier ;
  • Deux conseillers.

Article 29 :

Le Bureau Provincial veille à l’organisation d’activités politiques, sociales, économiques, culturelles et environnementales au niveau de la Préfecture ou de la Province, dans le respect des orientations du Conseil Provincial du Parti et conformément aux décisions de ses instances nationales.

Article 30 :

Au cas où le Bureau Provincial faillirait à ses obligations, cesserait d’exercer ses fonctions ou dépasserait la durée de son mandat, une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du Secrétaire Général ou du Bureau Régional pour le renouvellement du Bureau Provincial.

Troisièmement : Conseils Régionaux

Article 31 :

Est créé un Conseil Régional du Parti au niveau de chacune des Régions du Royaume.

Article 32 :

Le Conseil Régional veille à la coordination des activités du Parti au niveau de la Région, dans le respect des décisions des instances nationales.

Le Conseil Régional discute les rapports moral et financier, présentés par le Bureau Régional du Parti.

Le Conseil Régional délibère sur les questions régionales, politiques, économiques, sociales, culturelles, culturelles et environnementales, notamment celles relatives au développement régional durable, à la décentralisation et à la déconcentration.

Le Conseil Régional élit les membres du Bureau Régional.

Article 33 :

Le Conseil Régional du Mouvement Populaire se compose :

  • des parlementaires du Mouvement Populaire au niveau de la Région ;
  • des membres des instances nationales du Mouvement Populaire appartenant à la Région ;
  • du président et des membres du Conseil de la Région, élus sur accréditation du Mouvement Populaire ;
  • des présidents des collectivités locales de la Région, appartenant au Mouvement Populaire ;
  • des présidents et des membres des Conseils Provinciaux et des chambres professionnelles de la Région, élus sur accréditation du Mouvement Populaire ;
  • des membres des Bureaux Provinciaux du Mouvement Populaire au niveau de la Région.

Les coordonnateurs provinciaux du Parti au niveau de la Région et, le cas échéant, leurs représentants, assistent à titre consultatif aux réunions du Conseil régional.

Article 34 :

Le Conseil Régional se réunit, en session ordinaire, une fois chaque année.

Une session extraordinaire du Conseil Régional peut être convoquée sur décision du Secrétaire Général.

Les réunions du Conseil Régional se tiennent sous la présidence du Secrétaire Général ou de son délégataire.

Article 35 :

Le Bureau Régional comprend :

  • Le Secrétaire Régional ;
  • Le Vice-secrétaire Régional ;
  • Le Rapporteur ;
  • Le Vice-rapporteur ;
  • Le Trésorier ;
  • Le Vice-trésorier ;
  • Deux conseillers.

Article 36 :

Le Bureau Régional se réunit sur convocation du Secrétaire Régional et à son initiative, ou sur demande du tiers de ses membres.

Article 37 :

Le Bureau Régional veille au suivi de l’exécution des programmes arrêtés par le Conseil Régional. A cet effet, il assure la coordination et l’appui des activités du Parti au niveau de la Région.

Article 38 :

Au cas où le Bureau Régional faillirait à ses obligations, cesserait d’exercer ses fonctions ou dépasserait la durée de son mandat, une assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du Secrétaire Général pour le renouvellement du Bureau Provincial.

Article 39 :

Le Règlement Intérieur du Parti précise les modalités relatives à la durée des mandats des Bureaux Provinciaux et Régionaux, ainsi que les conditions d’élection de leurs membres et la périodicité de leurs réunions.

Quatrièmement : Les Coordonnateurs Provinciaux

Article 40 :

Le Secrétaire Général du Mouvement Populaire désigne, après consultation du Bureau Politique, un Coordonnateur du Parti au niveau de chaque préfecture ou province.

A titre exceptionnel, le Secrétaire Général peut désigner un seul coordonnateur pour plus d’une préfecture ou province, devant être obligatoire du ressort territorial d’une seule région.

Le Secrétaire Général peut désigner un Vice-coordonnateur.

Article 41 :

Les Coordonnateurs Régionaux et leurs représentants, le cas échéant, assurent les missions suivantes :

  • Veiller à l’application des dispositions des Statuts et Règlement Intérieur du Parti et conserver les listes de ses adhérents ;
  • Conserver les biens du Parti ;
  • Communiquer les orientations des structures nationales du Parti à ses structures locales et participer à leur mise en œuvre ;
  • Veiller à la création de nouvelles sections locales dans les lieux où le Parti ne dispose pas de représentations ;
  • Assister, à titre consultatif, aux réunions des Conseils et des Bureaux Locaux, Provinciaux et Régionaux et participer à la résolution de leurs problèmes ;
  • Veiller à la diffusion du contenu de la presse du Parti et de ses circulaires ;
  • Adresser au Secrétaire Général, de manière régulière, des rapports portant sur les activités organisées dans les différents domaines par les Bureaux Locaux, Provinciaux et Régionaux du Parti, ses instances et ses organisations parallèles, ainsi que les listes des adhérents.
  • Coordonner avec les autorités provinciales sur tout ce qui concerne les affaires du Parti jusqu’à l’élection des structures provinciales.

Article 42 :

Est créé un Conseil des Coordonnateurs.

Le Règlement Intérieur du Parti précise les modalités relatives à la composition de ce conseil et à ses mécanismes de fonctionnement.

2ème Section : Structures nationales

Premièrement : le Président Fondateur

Article 43 :

M. Al Mahjoubi Aherdane est le Président Fondateur du Mouvement Populaire.

Le Président Fondateur veille à l’unité du Mouvement Populaire et à son rayonnement.

Deuxièmement : Le Congrès National

Article 44 :

Le Congrès National est la plus haute instance délibérative et organisationnelle du Mouvement Populaire. Il comprend :

  • le Secrétaire Général ;
  • les membres du Conseil National ;
  • les présidents des Conseils Régionaux et Provinciaux et des conseils des grandes villes, appartenant au Mouvement Populaire ;
  • des délégués élus par les Congrès Provinciaux et Locaux, selon des quotas proposés par la Commission Préparatoire du Congrès ;
  • des délégués proposés par le Bureau Politique, dans la limite de 10 % du nombre des congressistes.

Nul membre n’est autorisé à être congressiste au titre de plus d’un des corps précités dans le premier paragraphe de cet article.

Au cas où un congressiste appartiendrait à plus d’un des corps précités, il est inscrit sur une seule liste de son choix.

Article 45 :

Les attributions du Congrès National lors d’une session ordinaires sont :

  • La discussion et l’approbation du rapport politique ;
  • La discussion et l’approbation du rapport financier ;
  • La discussion et l’approbation des propositions d’amendement des Statuts du Parti ;
  • La discussion et l’approbation des orientations politiques, économiques, sociales, culturelles et médiatiques du Parti pour la période à venir ;
  • L’élection du Secrétaire Général du Parti ;
  • L’élection du Conseil National.

Article 46 :

Le Congrès National se réunit une fois tous les quatre ans. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général ou sur décision des deux tiers des membres du Conseil National, et délibère sur un ordre du jour préalablement fixé.

Il n’est pas autorisé de tenir plus d’un congrès national extraordinaire au cours d’une même année.

Article 47 :

Le Règlement Intérieur du Mouvement Populaire et, le cas échéant, la directive organisationnelle, élaborée et approuvée par la Commission Préparatoire du Congrès, définissent les modalités de préparation et de déroulement des travaux du Congrès National.

Article 48 :

Au cas où il serait impossible de tenir le Congrès National dans les délais réglementaires, les structures nationales du Parti continueront à exercer pleinement leurs fonctions jusqu’à la tenue du Congrès National à une nouvelle date, fixée par le Secrétaire Général ou le Conseil National à la majorité de ses membres, dans un délai ne devant pas dépasser six mois.

Article 49 :

Au cas où il lui serait impossible de poursuivre ses travaux, le Congrès National demeurera ouvert, à charge de reprendre ses travaux dans un délai ne devant pas dépasser trois mois.

Les instances issues du Congrès National précédent continueront à exercer leurs fonctions en cas de non élection de nouvelles instances devant les relayer.

Troisièmement : le Secrétaire Général

Article 50 :

Le Secrétaire Général du Parti est élu par le Congrès National pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois, par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue des congressistes lors du premier tout et à la majorité relative des congressistes lors du second tour.

Tout candidat au poste du Secrétaire Général devrait au préalable avoir honoré un mandat intégral au sein du Bureau Politique du Parti.

Article 51 :

Outre les missions qui lui sont assignées en vertu des présents statuts, le Secrétaire Général :

  • Veille à assurer la bonne marche du Mouvement Populaire ;
  • Préside les réunions des structures nationales et des instances partisanes et veille à l’exécution de leurs décisions ;
  • Représente le Mouvement Populaire auprès des instances étrangères et devant les autorités administratives et judiciaires et les différentes institutions ;
  • Veille à la mise en œuvre des programmes du Mouvement Populaire et à la gestion de ses affaires et structures ;
  • Nomme le Directeur Central du siège du Parti et veille à la mise en place de sa structure administrative ;
  • Est le Porte-parole officiel du Parti ;
  • Est l’ordonnateur des recettes et dépenses du Parti et désigne le Trésorier National et le Vice-trésorier National parmi les membres du Bureau Politique, après consultation de ce dernier ;
  • Peut déléguer certaines de ses missions et attributions.

Quatrièmement : le Conseil National

Article 52 :

Le Conseil National est la plus haute instance délibérative du Mouvement Populaire après le Congrès National. Il comprend :

  • 250 membres élus par le Congrès National, dans le respect de la représentativité provinciale ;
  • Le Secrétaire Général ;
  • Les membres des deux groupes parlementaires élus sur accréditation du Mouvement Populaire, qui continuent à être membres du Conseil National jusqu’à la tenue du prochain Congrès National ;
  • Les membres du Gouvernement appartenant au Mouvement Populaire ;
  • Un quota de 20% du nombre des membres élus au sein du Conseil National est réservé aussi bien aux jeunes qu’aux femmes, conformément aux dispositions de l’article 14 des présents statuts ;
  • Des membres proposés par le Bureau Politique, dans la limite de 10% des membres du Conseil National

Article 53 :

Les missions du Conseil National

Le Conseil National a pour missions de :

  • Veiller au respect des principes et objectifs du Mouvement Populaire et à la promotion de ses positions ;
  • Veiller à l’exécution des décisions du Congrès National ;
  • Examiner la politique générale du pays, à travers les rapports élaborés par le Bureau Politique ;
  • Définir les positions et les orientations politiques générales du Parti par rapport aux questions nationales, régionales et internationales ;
  • Approuver le Règlement Intérieur du Parti lors de la première réunion qui suit la tenue du Congrès National et l’amender le cas échéant ;
  • Elire le Bureau Politique et remplacer, à travers des élections, ses membres dont les missions seraient venues à terme pour quelques raisons que ce soient ;
  • Définir le mode et les critères de choix des candidats du Parti aux consultations électorales ;
  • Elire les membres de la Commission d’Arbitrage et de Discipline et de la Commission de Contrôle des Finances du Parti ;
  • Elire les membres de la Commission Préparatoire du Congrès National, six mois au moins avant la date prévue pour la tenue de ce congrès ;
  • Créer une Commission des Etudes et Recherches et d’autres commissions, le cas échéant ;
  • Approuver le programme annuel et le budget annuel du Parti ;
  • Définir les orientations du Parti par rapport à la question des alliances électorales et politiques et prendre la décision relative à l’union avec d’autres partis ou la fusion de ces partis avec le Mouvement Populaire.

Article 54 :

Le Conseil National peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau Politique.

Article 55 :

Les réunions du Conseil National

Le Conseil National se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Secrétaire Général et délibère sur un ordre du jour signé de sa part.

Le Conseil National prend ses décisions à la majorité de ses membres.

Le Conseil National peut tenir des sessions extraordinaires, sur convocation du Secrétaire Générale ou à la demande des deux tiers de ses membres, sur la base d’un ordre du jour préalablement fixé.

Cinquièmement : le Bureau Politique

Article 56 :

Le Bureau Politique est un organe permanent d’exécution et d’action. Il est responsable devant le Conseil National, de manière solidaire et dans la limite de ses attributions.

Tout candidat souhaitant être membre du Bureau Politique devrait au préalable avoir honoré un mandat intégral au sein de l’une des structures nationales du Parti.

Article 57 :

Le Bureau Politique comprend :

  • 30 membres élus par le Conseil National ;
  • Le Secrétaire Général ;
  • Les membres du Gouvernement appartenant au Mouvement Populaire ;
  • Les deux présidents des deux groupes parlementaires du Mouvement Populaire ;
  • Le Directeur Central du siège du Parti, qui assiste à titre consultatif aux réunions du Bureau politique.

Article 58 :

Les attributions du Bureau Politique

Le Bureau Politique a pour attributions de :

  • Exécuter les décisions du Congrès National et du Conseil National ;
  • Veiller à la constitution de la Commission Nationale des Candidatures Electorales ;
  • Veiller à l’exécution des sanctions disciplinaires prises par la Commission d’Arbitrage et de Discipline ;
  • Veiller à la gestion des alliances politiques et électorales avec les protagonistes politiques, conformément aux orientations du Conseil National ;
  • Assurer le suivi des activités des différentes structures du Parti ;
  • Prendre les positions nécessaires par rapport aux actualités et développements que connaît le pays ;
  • Veiller à la gestion des relations publiques et étrangères du Parti ;
  • Elaborer une stratégie d’information et de communication du Parti ;
  • Veiller à la gestion des questions politiques, organisationnelles, financières et électorales du Parti ;
  • Répartir les missions entre ses membres, sous la supervision du Secrétaire Général ;
  • Proposer l’ordre du jour des réunions du Conseil National.

Article 59 :

Les réunions du Bureau Politique

Le Bureau Politique se réunit, en session ordinaire, au moins une fois chaque mois, sur convocation du Secrétaire Général.

Le Bureau Politique peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général, sur la base de la demande de la majorité de ses membres et d’un ordre du jour préalablement fixé.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Bureau Politique et dans la limite de ses attributions.

Titre V

Les finances du Parti

Premièrement : les ressources financières et les dépenses du Parti

Article 60 :

Les ressources financières du Parti proviennent :

  • des cotisations versées par les membres du Parti, telles qu’elles sont fixées par les décisions des organes du Parti compétents en vertu des présents statuts et du Règlement Intérieur ;
  • des dons, legs et libéralités, en numéraires ou en nature, dans les limites légalement fixées ;
  • des revenus liés aux activités sociales et culturelles organisées par le Parti ;
  • du soutien de l’Etat.

Les ressources financières du Parti sont consacrées à la réalisation de ses objectifs.

Article 61 :

Les comptes du Parti, à savoir ses ressources et ses dépenses, sont tenues conformément aux textes législatifs et réglementaires régissant les finances des partis politiques.

Le Parti tient un système comptable pertinent et conforme aux conditions fixées par la loi et par voie réglementaire.

Article 62 :

Les différents documents financiers, chèques et imprimés bancaires doivent être cosignés par le Secrétaire Général, d’une part, et le Trésorier National ou le Vice-trésorier National, d’autre part.

Les différents documents financiers, chèques et imprimés bancaires doivent être cosignés par les Secrétaires Régionaux, Provinciaux et Locaux ou leurs adjoints, d’une part, et les Trésoriers Régionaux, Provinciaux et Locaux ou leurs adjoints, d’autre part, qui sont les ordonnateurs délégués des recettes et des dépenses du Parti aux niveaux régional, provincial et local.

Article 63 :

Le Parti a le droit d’être propriétaire, d’acquérir, de vendre et d’effectuer tout autre acte de cette nature, dans le respect des lois en vigueur.

Deuxièmement : le Trésorier National

Article 64 :

  • Le Trésorier National tient les comptes financiers du Parti sous la supervision du Secrétaire Général, conformément à une procédure fixée par le règlement intérieur du Parti ;
  • Le Trésorier National prépare le projet de budget général annuel du Parti, qui définit les montants des dépenses et leurs natures, et les programmes du Parti au titre de l’exercice budgétaire à venir ;
  • Au terme de chaque exercice budgétaire, le Trésorier National établit un bilan des activités réalisées et un état des montants dépensés ;
  • Le document arrêtant les comptes annuels du Parti doit être obligatoirement certifié par un expert comptable inscrit à l’Ordre des Experts Comptables, conformément aux dispositions de la loi relative aux partis politiques.

Les documents préparés par le Trésorier National doivent être adressés au préalable à la Commission de Contrôle des Finances du Parti, avant de les soumettre au Bureau Politique.

Troisièmement : la Commission de Contrôle des Finances du Parti

Article 65 :

Est créée une Commission de Contrôle des Finances du Parti, conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi relative aux partis politiques.

Cette commission se compose de sept (7) membres élus par le Conseil National parmi ses membres qui n’assument pas de responsabilité exécutive, et ce, lors de la première session ordinaire tenue par le Conseil National après le Congrès National.

Article 66 :

La Commission contrôle les modalités de gestion des finances du Parti, délibère sur les rapports du Trésorier National et adresse les conclusions de ses travaux au Bureau politique, en vue de les soumettre au Conseil National.

Article 67 :

La Commission se réunit au début de l’année, avant l’arrêt des comptes et leur soumission à l’expert comptable, et à chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou à l’initiative du Secrétaire Général ou des deux tiers de ses membres, après présentation au Bureau Politique d’une note précisant les motifs de convocation de la réunion.

Article 68 :

La Commission élabore un règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement. Ce règlement intérieur est approuvé par le Conseil National, auquel la Commission adresse annuellement ses rapports, accompagnés du rapport d’un expert comptable certifiant l’exactitude des comptes.

Titre VI :

Les commissions partisanes

Article 69 :

La Commission d’Arbitrage et de Discipline

Le Conseil National élit, parmi ses membres, la Commission d’Arbitrage et de Discipline, qui comprend sept (7) membres n’assumant pas de responsabilités exécutives au sein du Parti.

La Commission d’Arbitrage et de Discipline examine et se prononce sur les affaires disciplinaires qui lui sont soumises par le Bureau Politique.

Article 70 :

La Commission d’Arbitrage et de Discipline élit parmi ses membres, lors de sa première réunion, un président et un rapporteur.

La Commission d’Arbitrage et de Discipline se réunit obligatoirement à chaque fois qu’une infraction lui est soumise. Elle ne peut prononcer une décision ou un arrêt qu’après avoir accordé à la personne poursuivie le droit de se défendre, dans les délais fixés par la Commission.

Les sanctions disciplinaires varient entre l’avertissement, le blâme, la révocation de la responsabilité, la suspension et l’exclusion du Parti. Ces sanctions sont susceptibles d’appel devant le Bureau Politique.

Le Bureau Politique peut statuer sur certains cas revêtant un caractère urgent.

Article 71 :

La Commission nationale des candidatures électorales

Le Bureau Politique constitue la Commission Nationale des Candidatures Electorales. Composée de sept (7) membres, cette commission a pour missions d’examiner la question des préparatifs aux élections et de recueillir les propositions et les demandes de candidature qui lui sont soumises par les Bureaux Locaux, Provinciaux et Régionaux et ce, en fonction de la nature de la consultation électorale.

Le Bureau Politique peut constituer, le cas échéant, des commissions régionales, provinciales ou locales chargées des candidatures électorales.

La Commission soumet son rapport au Bureau Politique avant la signature des accréditations par le Secrétaire Général, qui est le seul habilité à déléguer la signature des accréditations, en fonction de la nature et de la qualité de la consultation électorale.

La Commission arrête son plan d’action, qui doit être approuvé par le Bureau Politique avant de pouvoir entamer ses travaux.

Article 72 :

La Commission Préparatoire du Congrès National

Le Conseil National élit une Commission Préparatoire du Congrès National.

La Commission élit son président et son rapporteur général parmi les membres qui ne siègent pas au Bureau Politique.

La Commission élabore son règlement intérieur, qui définit ses modalités de fonctionnement et ses sous-commissions.

Article 73 :

La Commission Préparatoire du Congrès National assure les missions suivantes :

  • Veiller à la préparation matérielle et morale du Congrès National ;
  • Définir le lieu et la date de tenue du Congrès National, en concertation avec le Bureau Politique ;
  • Préparer les projets d’actualisation du programme du Parti, de modification de ses statuts et de sa stratégie d’information et de communication, et assurer la préparation matérielle et logistique du Congrès national ;
  • Elaborer une directive organisationnelle du Congrès National ;
  • Définir le nombre des congressistes et convenir des critères sur la base desquels ces congressistes seront répartis sur les Provinces ;
  • Approuver tous les documents qu’elle soumet au Congrès National ;
  • Préparer une liste des personnalités et des institutions nationales et internationales invitées à assister aux travaux du Congrès National et préparer tous les documents d’information, écrits, audiovisuels et numériques, spécifiques au Congrès National ;
  • Préparer, en concertation avec le Secrétaire Général, un programme de mobilisation et de rayonnement à déployer tout au long des mois restants avant la tenue du Congrès National. Ce programme s’articule autour de l’organisation de conférences, de rassemblements populaires et de réunions de communication dans les différentes régions du Royaume.

Article 74 :

La Commission des Etudes et Recherches

Le Conseil National constitue la Commission des Etudes et Recherches, sur proposition du Bureau Politique.

Cette commission a pour objectifs :

  • La création d’un espace ouvert en vue de l’animation du débat intellectuel autour des questions d’intérêt ;
  • L’animation des médias partisans du Mouvement Populaire ;
  • La soumission de propositions constructives et pertinentes à la direction du Parti, la contribution à l’amélioration de l’action parlementaire du Parti à travers la réalisation d’études spécialisées et la préparation de propositions de lois, la participation à l’étude des projets de lois soumis au Parlement et la consolidation de la force de proposition et de contrôle de l’action gouvernementale.

Le Règlement Intérieur du Parti définit les modalités de fonctionnement de cette commission, la fréquence de ses réunions et le nombre de ses sous-commissions.

Titre VII :

Dispositions générales

Article 75 :

Le Parti peut procéder à une fusion dans le cadre d’un parti politique existant ou dans le cadre d’un nouveau parti politique.

La décision de fusion ne peut être prise que lors d’une session ordinaire du Congrès National du Parti ou lors d’une session extraordinaire du Congrès National après approbation des deux tiers de ses membres.

Article 76 :

Le Congrès National est seul habilité à dissoudre le Mouvement Populaire, après approbation des deux tiers des congressistes.

Article 77 :

Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après leur approbation par le 11e Congrès National, abrogeant ainsi tous les anciens statuts et règlement intérieur du Mouvement Populaire.