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Dans une intervention de M. Al-Aâraj au nom du Groupe Haraki lors de la discussion du projet de loi n° 38.15

M. Mohamed Al-Aâraj, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, a émis ses réserves par rapport auprojet de loi n° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire du Royaume, affirmant que « malgré les nombreux points positifs relevés dans ce projet de loi, nous avons noté nos réserves par rapport à ce projet dans le volet relatif à la création de chambres et de sections au sein des tribunaux de première instance et des cours d’appel ».
M. Al-Aâraj a souligné que cela constitue une ignorance de l’évolution qu’a connue notre pays dans le domaine de la consolidation des acquis de la justice spécialisée, notamment le renforcement de la position de la justice administrative et des tribunaux administratifs.
M. Al-Aâraj a considéré, cependant, que « ce projet de loi constitue un saut juridique qualitatif dans le domaine de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles, une consolidation des lois fondatrices du pouvoir judiciaire, ainsi qu’une valeur ajoutée dans le domaine de la réforme du système judiciaire dans notre pays ».
Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a affirmé que la justice de proximité adoptée actuellement n’a pas encore atteint le degré d’efficacité des tribunaux communaux, eu égard au rôle historique et judiciaire de ces tribunaux en matière de résolution de simples litiges locaux selon le référentiel coutumier, ainsi qu’à leur contribution à la cohésion sociale et tribale et à l’atténuation du fardeau de l’accumulation des dossiers et des affaires au niveau des tribunaux de première instance et des cours d’appel et au fait qu’elles épargnent aux citoyens les contraintes financières et morales à cause des recours en justice.
M. Al-Aâraj a noté à que l’interaction positive des groupes parlementaires de la majorité avec ce projet de loi qui apporte des réponses à plusieurs problématiques que connait l’organisation judiciaire actuelle, exprimant l’espoir que le gouvernement œuvrera à accélérer la cadence d’amendement des textes législatifs liés à cet important projet de loi pour qu’il se fraye son chemin vers l’application et la mise en œuvre sur le terrain, ainsi qu’à édicter les décrets d’application de ce projet de loi.

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