Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi, sous la présidence de M. Abdelilah Benkirane, Chef du gouvernement.

Un communiqué de la Présidence du gouvernement a indiqué que le Conseil de gouvernement examinera, au début de ses travaux, deux projets de lois. Le premier projet de loi concerne l’amendement de la loi relative à l’École Hassania des Travaux Publics et le second projet de loi porte sur le statut des Chambres de Commerce, d’Industrie et des Services.

Le communiqué a ajouté que le Conseil de gouvernement examinera également trois projets de décrets. Le premier projet de décret porte sur la modification du décret relatif à la création d’une Délégation ministérielle chargée des droits de l’Homme et à la détermination de ses prérogatives et de son organisation. Le deuxième projet de décret porte sur l’application de la loi relative à l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable, alors que le troisième projet de décret concerne le Haut Commissariat au Plan.

Selon le même communiqué, le Conseil de gouvernement examinera, par la suite, deux conventions internationales, ainsi que deux projets de loi ratifiant ces conventions. La première convention n° 141 porte sur les organisations des travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 4 juin 1975. La seconde convention n° 187 est relative au cadre promotionnel de la sécurité et de la santé au travail, adoptée le 15 juin 2006 à Genève.

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