L’Indépendance de la justice est tributaire d’une réforme en la personne du juge, des justiciables et des avocats

Mme Fatima Moustaghfir, député parlementaire du groupe Haraki et avocate à Casablanca, a affirmé que la justice tire principalement son indépendance du principe de la séparation des pouvoirs, qui exige la nécessité de la reconnaissance d’attributions propres à chacun des trois pouvoirs au sein de l’Etat.

Mme Moustaghfir a précisé que le pouvoir législatif doit avoir des attributions propres dans le domaine législatif, que le pouvoir exécutif doit s’arroger des attributions propres pour les questions exécutives et que le pouvoir judiciaire doit avoir des attributions exclusives concernant la justice.

Mme Moustaghfir a indiqué toutefois que cette séparation organique et formelle des pouvoirs n’exclut pas la possibilité d’une coopération entre eux, notamment entre les pouvoirs exécutif et législatif, alors que la justice devrait demeurer indépendante dans tous les cas, en vue de satisfaire aux valeurs d’impartialité, de neutralité et de transparence, exigibles d’une véritable justice.

Dans une déclaration exclusive au quotidien « Al-Haraka », Mme Moustaghfir a affirmé qu’outre les réformes législatives et constitutionnelles prônées par Sa Majesté Mohammed VI dans son discours du 9 mars courant, la réforme devrait également concerner la personne du juge, tant en ce qui concerne le mode de recrutement et ses critères, la nature de la formation, les conditions de travail, que de l’existence de la mobilisation nécessaire.

Mme Moustaghfir a estimé que ces questions sont essentielles, nécessaires et insurmontables, vu que la réforme législative ne permettrait pas à elle seule de réaliser les objectifs escomptés, si elle n’est pas initiée tout en accordant une attention à d’autres corps associés à la magistrature, à savoir la défense, les commissaires judiciaires, les adouls et les greffiers.

Par ailleurs, Mme Moustaghfir a appelé à la nécessité d’œuvrer à la moralisation de la justice, à travers la lutte contre la corruption, toutes les formes d’immixtion et les moyens de tentation ou de menace, qui pourraient détourner les juges du principe de l’indépendance.

Mme Moustaghfir a souligné, en outre, qu’on la société civile et les différentes formations politiques et syndicales devraient se mobiliser en vue de la réalisation de la moralisation au sein des services de la justice, tout en accordant un intérêt particulier aux justiciables, qui devraient bien maîtriser les contenus de mise en œuvre des procédures juridiques et comment faire valoir leurs droits, en particulier suite au saut qualitatif qu’a connu le secteur de la justice sur le plan informatique, puisque la plus grande partie des informations sont consultables sur Internet et que, par conséquent, personne n’est plus sensé ignorer la loi.

S’agissant de la réforme du pouvoir judiciaire en la personne du juge, Mme Moustaghfir a appelé à faire bénéficier le juge de sessions de formation et à promouvoir son ouverture sur d’autres cultures et son apprentissage d’autres langues, afin qu’il puisse suivre le rythme de développement du monde et d’améliorer sa situation matérielle, au point de le préserver des tentations externes comme la corruption, tout en accordant de l’intérêt à l’environnement dans lequel vit le juge et s’enquérir de l’état de ses relations avec les membres de sa famille, car la situation mentale du juge est un élément essentiel et influent dans le cours des jugements qu’il prononce.

Concernant la conduite des audiences, Mme Moustaghfir a appelé à instituer la justice individuelle et non collective, qui devrait se baser sur une procédure transparente, encadré par un délai et appuyée par des documents, ajoutant qu’on ne devrait pas soumettre un grand nombre d’affaires à la justice lors d’une même séance, contrairement au Ministère de la Justice qui ne requiert que de la production.

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