Lors d’une rencontre d’étude sur le thème « Analysedes lois organiques relatives aux collectivités territoriales » : Moubdiî met en évidence les nouveaux concepts apportés par ces lois et les difficultés qui entravent la mise en œuvre de leurs dispositions

Mohamed Moubdiî, Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants et représentant de l’Association des présidents des collectivités territoriales, a affirmé, lors d’une rencontre d’étude, organisée lundi dernier à Rabat, que les lois organiques relatives aux collectivités territoriales ont apporté de nouveaux concepts majeurs, ajoutant que 70 ou 80%des présidents de ces collectivités territoriales ne sont pas au fait de leur importance et portée, en l’absence d’une formation d’envergure,d’un accompagnement et d’une forte sensibilisation ».

Intervenant lors d’une rencontre d’étude sur le thème « Analyse des lois organiques relatives aux collectivités territoriales », M. Moubdiï a évoquéles difficultés qui entravent la mise en œuvre desdispositions de ces lois organiques et la détectiondes carences en vue de leur traitement par des responsables sur le terrain, dont notamment des présidents de communes, de régions et conseils des préfectures et des provinces, des représentants du ministère de l’Economie et des Finances et du ministère de l’intérieur, ainsi que la Cour des Comptes.

Moubdiî a souligné, à cet égard,sa compréhension des difficultés relatives à l’encadrement et à la formation de 1.500 présidents de communes ayant des niveaux différents d’instruction et d’expérience de terrain, mettant l’accent sur la nécessité de prendre en considération cette réalité lors de la planification et de la législation concernant les collectivités territoriales, de tenir compte des spécificités de certaines collectivités territoriales et de les doter des mécanismes adaptés pour leur permettre d’accomplir leur rôle au service des citoyens.

Après avoir mis en exergue l’importance d’améliorer l’image des collectivités territoriales et de renforcer la confiance des citoyens envers elles, eu égard au fait qu’elles sont l’une des manifestations et facettes de l’Etat, M. Moubdiîa appelé à la nécessité de passer en revue de manière minutieuse les prérogatives reconnues à chacune descollectivités territorialesen vued’éviter les chevauchements, les incohérences et ladilapidation des ressources et des moyens.

Pour leur part, les autresintervenants lors de cette rencontre organisée par le Groupe Authenticité et Modernitéà la Chambre des Conseillers ont été unanimes à souligner qu’en dépit de la grande qualité de ces lois, cela seul ne suffit pas pour développer la pratique sans réunir certaines conditions, y compris la condition de l’engagement politique qui fait souvent défaut ».

Les intervenants ont ajouté que la mise en œuvre totale de ces lois organique n’est pas possible sans l’adoption de la charte de la déconcentration, ce qui engendre de réelles difficultés qui freinent le travail des collectivités territoriales et les empêchent d’accomplir leur rôle en matière de développement et d’amélioration de la qualité des services publics.

Par ailleurs, les interventions ont fait part de plusieurs observations, notamment celles relatives aux principes encadrantles prérogatives descollectivités territoriales, le processus d’activation de cesprérogatives et les perspectives de leur mise en œuvre.

Les intervenants ont précisé, dans ce sens, que les prérogatives des collectivités territoriales ne sont pas définies seulement dans les lois organiques, mais tirent leur essence essentiellement des dispositions de la Constitution, qui a promu les collectivités territoriales au rang de partenaire privilégié de l’Etat et ce, en stipulant au niveau de l’article 31 de la Constitution « la contribution des collectivités territoriales,aux côtés de l’État, dans la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter la jouissance des citoyennes et des citoyens, sur un pied d’égalité, des droits fondamentaux ».

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