El Aâraj : Le ministère de la Culture et de la Communication a entamé la mise en œuvre des mécanismes juridiques garantissant les droits d’auteur

 

Mohamed El Aâraj, ministre de la Culture et de la Communication,a souligné, lundi dernier devant la Chambre des Représentants,que le ministère a entamé la mise en œuvre des mécanismes juridiques garantissant les droits d’auteur, à travers l’édiction d’un nouveau décret portant application de la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et qui vise à renforcer les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle, des droits d’auteur et des droits voisins et l’accélération de l’application des dispositions de la loi dans sa « version consolidée » ».

Un communiqué du ministère a indiqué que ces dispositions juridiques instituent de nouveaux mécanismes pour la mise en œuvre des procédures et mesures liées aux droits moraux et patrimoniaux des auteurs, créateurs et artistes, précisant que l’une des plus importantes dispositions prévues par ledit décret a trait au droit d’obtenir une rémunération pour « copie privée » afin de réparer le préjudice que subissent les auteurs suite aux copies des œuvres.

Le communiqué a expliqué que ces rémunérations bénéficient aux auteurs, artistes exécutants et producteurs des phonogrammes et des vidéogrammes selon des taux déterminés, ajoutant qu’un pourcentagedes redevances perçues est destiné au soutien des programmes du Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) portant surle recouvrement des droits d’auteurs et droits voisins, la lutte contre le piratage, l’appui à la protection sociale des ayants droit et la contribution à la préservation de la mémoire artistique nationale.

La même source a indiqué que M. El Aâraj a passé en revue les piliers relatifs à l’élargissement de la base des assujettis aux redevances des droits d’auteurs, surtout le secteur des services comme les banques, à travers un système d’information qui permet desuivre le travail des délégués et d’avoir une idée sur le nombre de magasins contrôlés, le nombre de factures établies et le nombre rapports élaborésà l’encontre de ceux qui refusent de payer les redevances des droits d’auteurs.

Le communiqué a ajouté que M. El Aâraj a souligné que le ministère dispose d’un plan d’action qui englobe plusieurs projets qu’il compte exécuter, notamment la mise en œuvre de la loi dans sa version consolidée, l’amélioration de l’efficacité des recouvrements, la poursuite judiciaire des établissements refusant le paiement des redevances des droits d’auteurs et la mise en place d’un système d’informationspécifique à la gestion comptable à partir de janvier 2018.

Le ministre a précisé que ledit plan d’action comprend aussi un programme national de sensibilisation en matière de droits d’auteurs et droits voisins, le développement de la gestion du BMDA dans le domaine des services, l’adoption d’un manuel de procédures, le développement de l’utilisation du système d’information« Wipocos » et la mise en œuvre des mesures du management collégial à travers l’organisation d’élections des membres des structures du BMDA, à l’instar des expériences réussies.

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