La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants examine le projet de loi relatif à la presse et l’édition

La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des Représentants s’est réunie, hier mardi, en présence du ministre de la Culture et de la communication, M. Mohamed Al Aâraj, pour examiner le projet de loi modifiant et complétant le code de la presse et de l’édition.
Un communiqué du ministère de la Culture et de la Communication a indiqué que ce projet de loi vise à exempter les publications périodiques administratives ou scientifiques, aussi bien sur support papier ou électronique, de l’obligation de disposer d’un directeur de publication et ce, afin d’encourager l’édition d’ouvrages scientifiques et académique.
Le communiqué a ajouté que le projet de loi a également pallié la vacuité juridique concernant l’édition, la vente, la distribution ou la réimpression de publications étrangères qui portent atteinte aux constantes de la nation et qui ont fait l’objet d’une interdiction temporaire.
Ce projet de loi vise aussi à compléter certaines conditions que devrait satisfaire tout directeur de publication de la presse écrite et électronique, à réadapter et à abroger certaines dispositions du Code de la presse et de l’édition et ce, afin d’éviter de légiférer doublement certaines dispositions stipulées dans le code pénal en séparant les crimes de droit public commis via les médias des délits de presse.
Ce projet de loi vise également à renforcer les principes relatifs aux conditions d’exercice de la presse, à savoir notamment les deux principes de liberté et de pluralisme consacrés par la constitution.

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